Conditions et Termes de Financement
Kuster Lichttechnik
Tél.: +41 77 988 06 13
N° d’enregistrement: CHE-450.475.933
N° TVA : CHE-450.475.933 MwSt
Adresse : c/o Baslerstrasse 274 4123 Allschwil, Suisse
Email : contact@kusterlichttechnik.com
Le site kusterlichttechnik.com est exploité et administré par Kuster Lichttechnik, société propriétaire.
1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions et Termes de Financement ont pour objectif de définir les modalités selon lesquelles Kuster Lichttechnik, marque exploitée par Kuster Lichttechnik, met à disposition de ses clients des solutions de financement pour l’acquisition de matériels professionnels.
Ces conditions complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) du site Kuster Lichttechnik et prévalent sur toutes conditions émanant du client.
2. Éligibilité au financement
Pour bénéficier d’une solution de financement proposée par Kuster Lichttechnik :
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Le client doit être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique.
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Le client professionnel doit être immatriculé en Suisse avec un numéro d’entreprise valide.
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Toute demande est soumise à l’acceptation du partenaire financier associé.
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Kuster Lichttechnik se réserve le droit de refuser un dossier ne répondant pas aux critères exigés.
3. Modalités de financement
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Acompte obligatoire : Minimum 30 % du montant TTC à la commande, sauf dérogation écrite.
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Durée du financement : De 6 à 60 mois, selon le matériel et le montant financé.
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Taux d’intérêt : Fixés par le partenaire financier (variables selon l’offre).
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Paiement du solde : Mensualités prélevées automatiquement selon l’échéancier convenu.
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Frais de dossier : Peuvent être appliqués selon le montant et la durée du financement.
4. Engagements du client
Le client s’engage à :
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Fournir des informations exactes et vérifiables lors de la constitution du dossier.
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Prévenir Kuster Lichttechnik et/ou le partenaire financier en cas de changement de situation pouvant affecter sa capacité de paiement.
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Respecter les échéances prévues dans le contrat de financement.
5. Défaut de paiement
En cas de non-paiement d’une mensualité :
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Des pénalités de retard peuvent être appliquées.
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Le partenaire financier peut exiger le remboursement immédiat du solde restant dû.
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Selon les conditions du contrat, le matériel financé peut faire l’objet d’une reprise.
6. Droit de rétractation
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Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires après signature du contrat de financement.
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Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf clause spécifique prévue à titre exceptionnel.
7. Responsabilité
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Kuster Lichttechnik (Kuster Lichttechnik) agit comme intermédiaire dans le processus de financement.
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La société ne peut être tenue responsable d’un refus de financement provenant d’un partenaire.
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Aucun retard de livraison lié à un défaut de financement ne pourra engager la responsabilité de l’entreprise.
8. Contact et informations légales
Pour toute question relative aux conditions de financement :
Kuster Lichttechnik
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