Conditions et Termes de Location

Kuster Lichttechnik

La présente page définit les conditions applicables à la location de machines et d’équipements proposée par Kuster Lichttechnik, marque exploitée par Kuster Lichttechnik.
En procédant à une location, le client reconnaît accepter sans réserve les conditions ci-dessous.


1. Informations légales

Propriétaire / Exploitant : Kuster Lichttechnik
Tél.: +41 77 988 06 13
N° d’enregistrement: CHE-450.475.933
N° TVA : CHE-450.475.933 MwSt
Adresse du siège : c/o Baslerstrasse 274 4123 Allschwil, Suisse
Email : contact@kusterlichttechnik.com

Kuster Lichttechnik est une activité commerciale exploitée par Kuster Lichttechnik.


2. Objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de machines, équipements agricoles, matériels BTP, robots tondeuses, remorques et autres équipements professionnels proposés par Kuster Lichttechnik.


3. Conditions générales de location

  • Durée minimale de location : à définir selon le matériel.

  • Prise d’effet : la location débute à la remise du matériel au locataire.

  • Restitution : le matériel doit être rendu à la date prévue, en bon état de fonctionnement, propre et complet.

  • Utilisation : le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément aux notices, consignes de sécurité et usages professionnels.


4. Tarifs et paiement

  • Les tarifs de location sont exprimés en euros et communiqués lors de la réservation.

  • Un acompte de 50 % est exigé lors de la validation de la location.

  • Le solde est dû avant la livraison ou la mise à disposition.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.


5. Livraison et restitution

  • La livraison peut être assurée en Suisse et en Europe, selon les modalités convenues lors de la commande.

  • Les frais de transport sont à la charge du locataire sauf mention contraire.

  • En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera accordé pour la période non utilisée.


6. Dépôt de garantie

  • Un dépôt de garantie peut être exigé avant la mise à disposition du matériel.

  • Il est restitué après inspection, déduction faite des éventuels dommages, manquements ou frais de nettoyage.


7. Responsabilités

  • Le locataire est responsable de tout dommage, perte, vol ou dégradation du matériel durant la période de location.

  • Kuster Lichttechnik ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, retards ou pertes d’exploitation liés à l’utilisation du matériel.


8. Assurance

  • Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques liés au matériel loué (vol, casse, incendie, responsabilité civile).

  • Une attestation d’assurance peut être exigée avant la remise du matériel.


9. Annulation

  • Toute annulation doit être communiquée par écrit.

  • Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date de location, l’acompte reste acquis à Kuster Lichttechnik.


10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Kuster Lichttechnik.


📩 Contact : Kuster Lichttechnik
c/o Baslerstrasse 274 4123 Allschwil, Suisse
✉️ contact@kusterlichttechnik.com